PLU de Vitry-le-François (51300)

L’urbanisme à Vitry-le-François en bref

Vitry-le-François, 10 996 habitants, occupe 6,4 km² de la Marne (51), soit 1 726 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/12/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Vitry, Champagne et Der. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 82 %, bien plus que la moyenne de la Marne (6 %). Première zone par la surface : UC (« Zone d'habitat individuel ou mixte »), 177 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Marolles, Vitry-en-Perthois, Frignicourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vitry-le-François

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
Approuvé le: 09/12/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 78 % (494 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 82 % du territoire de Vitry-le-François, les zones agricoles et naturelles 18 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vitry-le-François

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat individuel ou mixte	177 ha
UF	Urbaine	UF : Zone d'activités	142 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'habitat collectif dense	68 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle, en partie soumise à des risques d'inondation avec un certain intérêt environnemental	65 ha
UG	Urbaine	UG : Equipement Educatifs, Sportifs et de Loisirs	52 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau Central Historique	47 ha
Np	Naturelle	Np : Zone de protection des milieux naturels sensibles (ZNIEFF)	41 ha
AUF	À urbaniser	AUF : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation pour un usage d'activités	15 ha
AUC	À urbaniser	AUC : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation pour un usage d'habitat	10 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle, en partie soumise à des risques d'inondation avec un certain intérêt environnemental	5 ha
UFs	Urbaine	UFs : Zone d'activités	4 ha
AUFs	À urbaniser	AUFs : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation pour un usage d'activités	3 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone d'habitat individuel ou mixte	2 ha
UCf	Urbaine	UCf : Zone d'habitat individuel ou mixte	2 ha
Nv	Naturelle	Nv : Zone naturelle, en partie soumise à des risques d'inondation avec un certain intérêt environnemental	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vitry-le-François

ER 1 : Emplacement réservé n°1 - Déviation Nord-Ouest R.N.4
ER 2 : Emplacement réservé n°2 - Création d'un giratoire R.D. 982
ER 3 : Emplacement réservé n°3 - Création d'un accès automobile Rue du Grand Parc
ER 4 : Emplacement réservé n°4 - Elargissement du chemin rural n°17 dit du Petit Parc
ER 5 : Emplacement réservé n°5 - Déplacement de la gare routière

Orientations d’aménagement et de programmation à Vitry-le-François

OA 1 : Orientation d'Aménagement - Création d'une aire d'accueil pou rles gens du voyage
OA 2 : Orientation d'Aménagement - Opération de construction mixte du Vieux Port
OA 3 : Orientation d'Aménagement - Aménagement d'un quartier d'habitat au Grand Parc
OA 4 : Orientation d'Aménagement - Reconversion de la friche Nithart en écoquartier
OA 5 : Orientation d'Aménagement - Extension de la zone d'activités de Bois Legras
OA 6 : Orientation d'Aménagement - Renforcement du quartier du Bas Village

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vitry-le-François (1 sur 10)

EPP : Elément Paysager à Protéger × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Vitry-le-François

RISQUE_NAT : Risque Naturel
RISQUE_TEC : Risque Technologique - Périmètre d'isolement - Société ex YARA
RISQUE_TEC : Risque Technologique - Périmètre d'isolement Ex Champagne Céréales - Vivescia
RISQUE_TEC : Risque Technologique - Périmètre d'isolement Malteurop

Servitudes d’utilité publique à Vitry-le-François

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vitry-le-François. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vitry-le-François

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vitry-le-François, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vitry-le-François

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vitry-le-François a-t-elle un PLU ?

Vitry-le-François est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2010 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2016).

Le PLU de Vitry-le-François est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vitry-le-François ?

Sur le territoire de Vitry-le-François, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UC, UF, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vitry-le-François ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vitry-le-François ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vitry-le-François ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vitry-le-François ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marolles (51300)
Vitry-en-Perthois (51300)
Frignicourt (51300)
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Luxémont-et-Villotte (51300)
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