PLU de Couvrot (51300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Couvrot ?

Couvrot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2011 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2025).

Q: Le PLU de Couvrot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Couvrot ?

Sur le territoire de Couvrot, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : An, N, Nc, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couvrot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Couvrot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Couvrot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couvrot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Couvrot

Avec 786 habitants pour 8,0 km², Couvrot (Marne, 51) a une densité de 98 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Vitry, Champagne et Der. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (37 %). An (« Secteur agricole inconstructible ») est la zone la plus vaste : 302 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Couvrot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Loisy-sur-Marne, Soulanges, Vitry-en-Perthois…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Couvrot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
Approuvé le: 15/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (316 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (294 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (175 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Couvrot, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Couvrot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
An	Agricole	Secteur agricole inconstructible	302 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	170 ha
Nc	Naturelle	Secteur de carrières	116 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités	111 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente à vocation mixte habitat, artisanat, activités compatibles avec la zone	47 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne à vocation mixte habitat, artisanat, activités compatibles avec la zone	11 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification ou révision du PLU	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	5 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur ouvert à l'urbanisation par le biais d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future. Les constructions y sont autorisées si les réseaux à proximité sont situés à la pé	2 ha
UYa	Urbaine	Secteur où la hauteur des bâtiments est limitée	1 ha
Nh	Naturelle	Secteur identifiant des constructions existantes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Couvrot (1 sur 3)

Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement × 3

Servitudes d’utilité publique à Couvrot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Couvrot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Couvrot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Couvrot

Pour un terrain de Couvrot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couvrot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Couvrot ?

Couvrot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2011 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2025).

Le PLU de Couvrot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Couvrot ?

Sur le territoire de Couvrot, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : An, N, Nc, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couvrot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Couvrot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Couvrot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couvrot ?