PLU de Loisy-sur-Marne (51300)

Loisy-sur-Marne : document, zonage, périmètres

Loisy-sur-Marne est une commune de la Marne (51) de 1 109 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,2 km² (78 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/05/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Vitry, Champagne et Der. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/05/2015.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 636 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Loisy-sur-Marne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Loisy-sur-Marne.

Le document d’urbanisme de Loisy-sur-Marne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
Approuvé le: 12/05/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (641 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (556 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (116 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (96 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Loisy-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loisy-sur-Marne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	636 ha
NZH	Naturelle	NZH : Zone naturelle à dominante humide	540 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone à urbaniser à vocation économique - ZA Intercommunale	110 ha
UD	Urbaine	UD : Espace bâti	84 ha
UX	Urbaine	UX : Espace bâti à vocation économique - ZA Intercommunale	12 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	9 ha
NJ	Naturelle	NJ : Zone de jardin	7 ha
Av	Agricole	Av : Zone agricole - d'AOC Champagne	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future à plus long terme	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future à court terme	2 ha
NL	Naturelle	NL : Zone de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loisy-sur-Marne

ER 1 : Emplacement réservé n°1 - Création d'une voirie - 1 905 m²
ER 2 : Emplacement réservé n°2 - Création d'une sente piétonne - 676 m²
ER 3 : Emplacement réservé n°4 - Création d'une voie et d'une sente piétonne - 1 105 m²
ER 4 : Emplacement réservé n°4 - Elargissement du Chemin Barré - 65 m²
ER 5 : Emplacement réservé n°5 - Elargissement du Chemin Barré - 28 m²
ER 6 : Emplacement réservé n°6 - Elargissement du Chemin de Choiset - 465 m²

Orientations d’aménagement et de programmation à Loisy-sur-Marne

OA : Orientation d'Aménagement à vocation d'habitat - Zone 1AU - La Presle
OA : Orientation d'Aménagement à vocation d'habitat - Zone 2AU - Les Grèves
OA : Orientation d'Aménagement à vocation d'habitat - Zone UD - La Haute-Voie
OA : Orientation d'Aménagement à vocation économique - Zones 1AUX et UX - ZAC de la Haute-Voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loisy-sur-Marne

EPP 1 : Éléments remarquables du paysage - Église et cimetière
EPP 2 : Éléments remarquables du paysage - Château de Montmorency
EPP 3 : Éléments remarquables du paysage - Maison à pans de bois
EPP 4 : Éléments remarquables du paysage - Allée de tilleuls
EPP 5 : Éléments remarquables du paysage - Maison à pans de bois
EPP 6 : Éléments remarquables du paysage - Deux bâtis symétriques en pierre - Rue de Felcourt
EPP 7 : Éléments remarquables du paysage - Château de Felcourt
EPP 8 : Éléments remarquables du paysage - Ancienne ferme
EPP 9 : Éléments remarquables du paysage - Moulin Poirat

Servitudes d’utilité publique à Loisy-sur-Marne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Loisy-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Loisy-sur-Marne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Loisy-sur-Marne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loisy-sur-Marne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Loisy-sur-Marne ?

Loisy-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2015).

Le PLU de Loisy-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Loisy-sur-Marne ?

Sur le territoire de Loisy-sur-Marne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones à urbaniser 8 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, NZH, 1AUX, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loisy-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loisy-sur-Marne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loisy-sur-Marne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loisy-sur-Marne ?

Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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