PLU de Villers-Sire-Nicole

L’urbanisme à Villers-Sire-Nicole en bref

Le document d’urbanisme de Villers-Sire-Nicole

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)

Approuvé le

12/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 81 % (688 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 12 % (100 ha)
• Zones urbaines (U) 7 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Villers-Sire-Nicole, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villers-Sire-Nicole

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés285
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1
• Espaces remarquables du littoral11
• Zones d’aménagement concerté (ZAC)40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-Sire-Nicole (1 sur 6)

• OAP densité × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Sire-Nicole (12 sur 285)

• Linéaires de haies protégées × 236
• Eléments protégés au PLUI × 31
• Mares protégées × 2
• VsN.01 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.02 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.03 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.04 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.05 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.06 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.07 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.08 : Elément de patrimoine protégé
• VsN.09 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Villers-Sire-Nicole (7 sur 74)

• risque : Axe routier soumis au ruisellement × 24
• risque : Zone accumulation × 24
• Talweg présentant un risque de ruissellement × 12
• risque : Zone potentiellement inondable × 7
• risque : Zone historiquement inondée × 5
• Coulées de boues
• Pollution : Sites pollués

Servitudes d’utilité publique à Villers-Sire-Nicole

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-Sire-Nicole figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1798
• Plans de prévention des risques naturels PM148
• Plans de prévention des risques technologiques PM315
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Canalisations d’hydrocarbures I13
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villers-Sire-Nicole

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villers-Sire-Nicole, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villers-Sire-Nicole

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villers-Sire-Nicole, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Bersillies (59600)
• Vieux-Reng (59600)
• Bettignies (59600)
• Élesmes (59600)
• Mairieux (59600)
• Gognies-Chaussée (59600)

Toutes les communes : Nord (59)