PLU de Bettignies (59600)

L’urbanisme à Bettignies en bref

Commune du Nord (59), Bettignies compte 343 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 74 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

5 % du territoire de Bettignies est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 4 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 418 ha, soit 90 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bettignies.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gognies-Chaussée, Bersillies, Mairieux…) sont toutes en PLUi, comme Bettignies.

Le document d’urbanisme de Bettignies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (422 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (22 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bettignies, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bettignies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	418 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	22 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	18 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bettignies (8 sur 73)

Linéaires de haies protégées × 53
Eléments protégés au PLUI × 14
BET.01 : Elément de patrimoine protégé
BET.02 : Elément de patrimoine protégé
BET.03 : Elément de patrimoine protégé
BET.04 : Elément de patrimoine protégé
BET.05 : Elément de patrimoine protégé
Mares protégées

Secteurs de constructibilité limitée à Bettignies (4 sur 38)

risque : Zone accumulation × 15
Talweg présentant un risque de ruissellement × 10
risque : Zone potentiellement inondable × 9
risque : Axe routier soumis au ruisellement × 4

Servitudes d’utilité publique à Bettignies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bettignies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bettignies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bettignies

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bettignies a-t-elle un PLU ?

Bettignies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Bettignies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bettignies ?

Sur le territoire de Bettignies, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bettignies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bettignies ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gognies-Chaussée (59600)
Bersillies (59600)
Mairieux (59600)
Villers-Sire-Nicole (59600)
Élesmes (59600)
Vieux-Reng (59600)

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