L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bersillies
Commune du Nord (59), Bersillies compte 237 habitants sur 2,9 km², soit une densité de 83 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.
7 % du territoire de Bersillies est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 200 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bersillies.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mairieux, Bettignies, Villers-Sire-Nicole…) sont toutes en PLUi, comme Bersillies.
Le document d’urbanisme de Bersillies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (229 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (36 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bersillies, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bersillies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 200 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 29 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 25 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | 11 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bersillies (1 sur 2)
- OAP densité × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bersillies (8 sur 153)
- Linéaires de haies protégées × 141
- Mares protégées × 4
- Eléments protégés au PLUI × 2
- Fort : Elément de patrimoine protégé × 2
- BERS.01 : Elément de patrimoine protégé
- BERS.02 : Elément de patrimoine protégé
- BERS.03 : Elément de patrimoine protégé
- BERS.04 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Bersillies (6 sur 35)
- risque : Axe routier soumis au ruisellement × 11
- risque : Zone accumulation × 10
- Talweg présentant un risque de ruissellement × 5
- Coulées de boues × 4
- risque : Zone historiquement inondée × 4
- risque : Zone potentiellement inondable
Servitudes d’utilité publique à Bersillies
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bersillies. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bersillies
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bersillies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bersillies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bersillies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bersillies a-t-elle un PLU ?
Bersillies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Bersillies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bersillies ?
Sur le territoire de Bersillies, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bersillies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bersillies ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mairieux (59600)
- Bettignies (59600)
- Villers-Sire-Nicole (59600)
- Élesmes (59600)
- Vieux-Reng (59600)
- Gognies-Chaussée (59600)