PLU de Vignot (55200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vignot

Avec 1 269 habitants pour 16,1 km², Vignot (Meuse, 55) a une densité de 79 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (77 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 011 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Girauvoisin, Boncourt-sur-Meuse, Frémeréville-sous-les-Côtes…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vignot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vignot
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 240 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (281 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vignot, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vignot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	1 011 ha
A	Agricole	zone agricole	257 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle, inondable	98 ha
Nie	Naturelle	zone naturelle, inondable secteur captage pp éloigné	68 ha
Na	Naturelle	zone naturelle, abris jardin autorisés	52 ha
UB	Urbaine	zone urbaine extension récente	36 ha
Ae	Agricole	zone agricole, secteur captage pp éloigné	23 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centre ancien	13 ha
1AU	À urbaniser	zone urbanisation a court terme	7 ha
Nic	Naturelle	zone naturelle inondable, secteur captage pp rapproché	7 ha
2AU	À urbaniser	zone urbanisation a long terme	6 ha
UBe	Urbaine	zone urbaine extension récente secteur captage pp éloigné	6 ha
1AUxe	À urbaniser	zone urbanisation à court terme pour activités, secteur captage pp éloigné	3 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle, secteur captage pp rapproché	3 ha
UL	Urbaine	zone de loisirs, activités artisanales et commerciales	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs de taxe d’aménagement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vignot (12 sur 16)

ER1 : Emplacement réservé n°1, création voirie
ER10 : Emplacement réservé n°10, élargissement voirie
ER11 : Emplacement réservé n°11, mise en sécurité voirie
ER12 : Emplacement réservé n°12, élargissement voirie
ER13 : Emplacement réservé n°13, élargissement voirie
ER15 : Emplacement réservé n°15, création chemin piétonnier
ER16 : Emplacement réservé n°16, stationnement
ER17 : Emplacement réservé n°17, implantation d'un transformateur
ER18 : Emplacement réservé n°18, élargissement chemin des cheminoits
ER2 : Emplacement réservé n°2, création zone de loisirs
ER3 : Emplacement réservé n°3, mise en sécurité voirie
ER4 : Emplacement réservé n°4, mise en sécurité voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Vignot

OAP : Zone concernée par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vignot (12 sur 49)

P_paysage : Eléments de paysage protégés, ripisylve Meuse × 7
Eléments du patrimone protégés, dalle de ruisseau rue Général Verneau × 3
Eléments du patrimone protégés, dalle de ruisseau rue Jeanne d'Arc × 2
P_paysage : Eléments de paysage protégés, arbre isolé × 2
P_paysage : Eléments de paysage protégés, bosquet entrée nord × 2
P_paysage : Eléments de paysage protégés, haie "les cheminots" × 2
P_paysage : Eléments de paysage protégés, ripisylve ruisseau × 2
Eléments du patrimone protégés, ancien château eau
Eléments du patrimone protégés, calvaire chemin des Cheminaux
Eléments du patrimone protégés, calvaire route Impériale
Eléments du patrimone protégés, calvaire route de Boncourt Côte Prin
Eléments du patrimone protégés, calvaire rue Jean Thiriot

Secteurs de constructibilité limitée à Vignot

Zone concernée par le PPRi Meuse, secteur de Commercy, consulter le dossier PPRI en annexe

Servitudes d’utilité publique à Vignot

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vignot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vignot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vignot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vignot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vignot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vignot a-t-elle un PLU ?

Vignot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vignot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vignot ?

Sur le territoire de Vignot, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nie. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vignot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vignot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vignot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vignot ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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