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Urbanisme · Meuse (55)

Carte communale de Saint-Julien-sous-les-Côtes

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-sous-les-Côtes (55200), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

55200INSEE 55460138 habitants5,0 km²
Document
Carte communale
Compétence
Intercommunalité
CC Côtes de Meuse Woëvre
Secteurs
2
de la carte communale
Constructible
2 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
138 hab.
5,0 km²

Saint-Julien-sous-les-Côtes : document, zonage, périmètres

Commune de la Meuse (55), Saint-Julien-sous-les-Côtes compte 138 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 28 habitants au km².

Saint-Julien-sous-les-Côtes relève d’une carte communale, portée par la CC Côtes de Meuse Woëvre : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, dans la moyenne de la Meuse (4 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 481 ha, soit 98 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Girauvoisin, Apremont-la-Forêt, Boncourt-sur-Meuse…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-sous-les-Côtes

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Côtes de Meuse Woëvre (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 98 % (481 ha)
  • Secteurs constructibles 2 % (11 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Julien-sous-les-Côtes. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNon constructible481 ha
CConstructible11 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-sous-les-Côtes

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Julien-sous-les-Côtes. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Julien-sous-les-Côtes

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Julien-sous-les-Côtes est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-sous-les-Côtes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-sous-les-Côtes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Julien-sous-les-Côtes a-t-elle un PLU ?

Saint-Julien-sous-les-Côtes est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Côtes de Meuse Woëvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Saint-Julien-sous-les-Côtes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Julien-sous-les-Côtes ?

Sur le territoire de Saint-Julien-sous-les-Côtes, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julien-sous-les-Côtes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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