PLU de Boncourt-sur-Meuse (55200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boncourt-sur-Meuse

Boncourt-sur-Meuse, 313 habitants, occupe 10,9 km² de la Meuse (55), soit 29 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Boncourt-sur-Meuse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Meuse (4 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 446 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Boncourt-sur-Meuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Boncourt-sur-Meuse.

Le document d’urbanisme de Boncourt-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boncourt-sur-Meuse
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (602 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (442 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Boncourt-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boncourt-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	446 ha
A	Agricole	zone agricole	441 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle, secteur inondable	123 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle, secteur de protection de captage	15 ha
UB	Urbaine	zone urbaine périphérique à dominante pavillonaire	14 ha
Nca	Naturelle	zone naturelle, secteur lié aux activités de carrière	13 ha
UX	Urbaine	zone d'activités	8 ha
UA	Urbaine	zone urbaine correspondant au bati ancien	6 ha
Nv	Naturelle	zone naturelle, secteur lié aux jardins et vergers	4 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation à long terme	2 ha
1AUv	À urbaniser	zone d'urbanisation future, secteur où un pourcentage de vergers doit être conservé	2 ha
Neq	Naturelle	zone naturelle, secteur lié aux activités équestres	2 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future	2 ha
UD	Urbaine	zone urbaine correspondant aux hameaux	1 ha
Ac	Agricole	zone agricole, secteur destinée à la construction de bâtiments liés à la direction administrative de l'exploit	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boncourt-sur-Meuse

ER1 : Emplacement réservé n°1, extention du cimetiere
ER2 : Emplacement réservé n°2, création d'un parking

Secteurs de constructibilité limitée à Boncourt-sur-Meuse

Zone concernée par le PPRI Meuse secteur de Commercy, consulter le dossier PPRi

Servitudes d’utilité publique à Boncourt-sur-Meuse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boncourt-sur-Meuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boncourt-sur-Meuse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Boncourt-sur-Meuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boncourt-sur-Meuse

Pour une parcelle précise à Boncourt-sur-Meuse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boncourt-sur-Meuse ?

Boncourt-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Boncourt-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boncourt-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Boncourt-sur-Meuse, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boncourt-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boncourt-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boncourt-sur-Meuse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boncourt-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Meuse (55)