PLU d’Euville (55200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Euville

Avec 1 630 habitants pour 29,8 km², Euville (Meuse, 55) a une densité de 55 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 281 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Euville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sorcy-Saint-Martin, Vignot, Troussey…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Euville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Euville
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 704 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 131 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Euville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Euville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 281 ha
N	Naturelle	zone naturelle	991 ha
Ai	Agricole	zone agricole inondable	423 ha
Nx	Naturelle	zone naturelle secteur carrières	86 ha
UP	Urbaine	zone urbaine extensions périphériques	56 ha
UC	Urbaine	zone urbaine bâti ancien central	34 ha
AU	À urbaniser	zone a urbaniser	24 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle secteur jardins et vergers	23 ha
AUx	À urbaniser	zone à urbaniser secteur activités commerciales, artisanales industrielles de bureaux et de services	14 ha
Np	Naturelle	zone naturelle secteur pelouses calcaires	9 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle secteur de loisirs	9 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle secteur abris chasse autorisés	6 ha
UXi	Urbaine	zone urbaine secteur zone d'activités inondable	3 ha
Nji	Naturelle	zone naturelle secteur jardins et vergers inondable	3 ha
Nli	Naturelle	zone naturelle secteur de loisirs inondable	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Euville

ER1 : Emplacement réservé n°1, aménagement de la zone de loisirs du Tombois (à confirmer le…
ER2 : Emplacement réservé n°2, élargissement à 8m chemin rural dit de Saint-Etienne des Champs
ER3 : Emplacement réservé n°3, élargissement à 8m chemin rural des Boeufs
ER4 : Emplacement réservé n°4, élargissement à 8m du chemin dit du poirier à l'Huile
ER5 : emplacement réservé n°5, élargissement à 8m du chemin dit du Zinzemaix

Secteurs de constructibilité limitée à Euville

Zone soumise au Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) Meuse, secteur de…

Servitudes d’utilité publique à Euville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Euville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Euville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Euville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Euville

Pour une parcelle précise à Euville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Euville a-t-elle un PLU ?

Euville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Euville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Euville ?

Sur le territoire d’Euville, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Euville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Euville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Euville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Euville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sorcy-Saint-Martin (55190)
Vignot (55200)
Troussey (55190)
Geville (55200)
Commercy (55200)
Frémeréville-sous-les-Côtes (55200)

Toutes les communes : Meuse (55)