PLU de Geville (55200)

Q: Geville a-t-elle un PLU ?

Geville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2008 (collectivité compétente : CC Côtes de Meuse Woëvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Q: Le PLU de Geville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Geville ?

Sur le territoire de Geville, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Geville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Geville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Geville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Geville en bref

Geville, 639 habitants, occupe 34,3 km² de la Meuse (55), soit 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Côtes de Meuse Woëvre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Meuse (4 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 335 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 105 règles graphiques d’implantation, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Geville.

Le voisinage (Broussey-Raulecourt, Boucq, Frémeréville-sous-les-Côtes…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 1 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Geville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Côtes de Meuse Woëvre (intercommunalité)
Approuvé le: 04/03/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 048 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (1 297 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Geville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Geville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 335 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 297 ha
Np	Naturelle	Secteur lié à la protection des paysages	351 ha
Nc	Naturelle	Secteur de protection du captage de Euville	199 ha
Nv	Naturelle	Secteur lié à la protection des vergers	111 ha
Ns	Naturelle	Secteur de protection et de mise en valeur des sites en raison de leurs intérêts paysager et patrimonial	31 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant du centre ancien ainsi qu'à ses extensions, affectées essentiellement à l'habitat, aux serv	25 ha
Nh	Naturelle	Secteur non équipé, non destiné à se développer, comprenant des constructions d'habitations isolées	15 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant au secteur à dominante pavillonnaire ainsi qu'aux services et activités qui en sont le comp	10 ha
UAj	Urbaine	Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructions	8 ha
Nl	Naturelle	Secteur destiné au développement de l'activité de loisirs existante	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activ	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future non équipée, fermée, destinée au développement de l'urbanisation à long terme	4 ha
1AUa	À urbaniser	Zone 1AU où les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus de l	4 ha
UBj	Urbaine	Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des contructions	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)105

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Geville (3 sur 65)

Elément de paysage à conserver × 35
Elément de patrimoine naturel à protéger × 29
Haie protégée

Servitudes d’utilité publique à Geville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Geville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Geville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Geville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Geville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Geville a-t-elle un PLU ?

Geville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2008 (collectivité compétente : CC Côtes de Meuse Woëvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Le PLU de Geville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Geville ?

Sur le territoire de Geville, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Geville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Geville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Geville ?