PLU de Sorcy-Saint-Martin (55190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sorcy-Saint-Martin

Commune de la Meuse (55), Sorcy-Saint-Martin compte 1 046 habitants sur 21,7 km², soit une densité de 48 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

9 % du territoire de Sorcy-Saint-Martin est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est Ni (« secteur inondable »), avec 729 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Euville, Troussey, Void-Vacon…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sorcy-Saint-Martin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sorcy-Saint-Martin
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 465 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (501 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Sorcy-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sorcy-Saint-Martin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ni	Naturelle	secteur inondable	729 ha
Nc	Naturelle	secteur de carrière	636 ha
A	Agricole	zone agricole	501 ha
N	Naturelle	zone naturelle	98 ha
UX	Urbaine	zone d'activitès	60 ha
1AUX	À urbaniser	zone d'activités future (court terme)	52 ha
UB	Urbaine	zone urbaine périphérique	25 ha
UA	Urbaine	zone urbaine (centre ancien)	19 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future (long terme)	11 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future (court terme)	7 ha
UL	Urbaine	zone de loisirs	4 ha
UAi	Urbaine	secteur urbain particulier (secteur humide)	4 ha
1AUL	À urbaniser	zone de loisirs future (court terme)	3 ha
UXi	Urbaine	secteur d'activités (secteur humide)	3 ha
NL	Naturelle	zone naturelle, secteur de loisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux89

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sorcy-Saint-Martin (1 sur 2)

Zone concernée par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sorcy-Saint-Martin

Zone concernée par le PPRi Meuse, secteur de Vaucouleurs et de Void, consulter le…

Servitudes d’utilité publique à Sorcy-Saint-Martin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sorcy-Saint-Martin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sorcy-Saint-Martin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sorcy-Saint-Martin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sorcy-Saint-Martin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sorcy-Saint-Martin a-t-elle un PLU ?

Sorcy-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sorcy-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sorcy-Saint-Martin ?

Sur le territoire de Sorcy-Saint-Martin, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ni, Nc, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sorcy-Saint-Martin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sorcy-Saint-Martin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sorcy-Saint-Martin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Euville (55200)
Troussey (55190)
Void-Vacon (55190)
Laneuville-au-Rupt (55190)
Pagny-sur-Meuse (55190)
Ourches-sur-Meuse (55190)

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