PLU de Commercy (55200)

Commercy : document, zonage, périmètres

Commercy est une commune de la Meuse (55) de 5 350 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,5 km² (151 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Commercy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.

Le territoire se partage entre 82 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle - Secteur forestier »), avec 2 178 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 157 secteurs de constructibilité limitée, 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Lérouville, Laneuville-au-Rupt, Vignot…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Commercy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Commercy
Approuvé le: 22/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (2 888 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (340 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (278 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Commercy, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Commercy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle - Secteur forestier	2 178 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	482 ha
A	Agricole	Zone agricole	314 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle - Secteur qui correspond aux terrains militaires autour du champs de tir	140 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - Les extensions récentes	114 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine - Les zones d'activités	68 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle - Secteur zone humide	28 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine - Les faubourgs diffus	27 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle - Secteur situé dans le SPR et l'Avenue des Tilleuls	24 ha
Am	Agricole	Zone agricole - Secteur pour la méthanisation	22 ha
UXs	Urbaine	Zone urbaine d'activités - Zone d'activités de Seugnon	21 ha
1AUXm	À urbaniser	Zone à urbaniser - Zone d'activités future St Michel	20 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine - La ville historique	19 ha
Nfc	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de forêt dans le périmètre de captage	19 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine - Les faubourgs anciens	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)157
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer73
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Droit de préemption urbain5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Commercy (1 sur 4)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Commercy (4 sur 85)

Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 42
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 33
Petit patrimoine × 7
Murs à protéger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Commercy (3 sur 157)

PPRI - Zone urbanisee inconstructible × 70
PPRI - Zone urbanisee constructible sous condition × 68
PPRI - Zone naturelle inconstructible × 19

Servitudes d’utilité publique à Commercy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Commercy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Commercy

À Commercy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Commercy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Commercy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Commercy ?

Commercy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).

Le PLU de Commercy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Commercy ?

Sur le territoire de Commercy, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Commercy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Commercy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Commercy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Commercy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lérouville (55200)
Laneuville-au-Rupt (55190)
Vignot (55200)
Ménil-la-Horgne (55190)
Chonville-Malaumont (55200)
Euville (55200)

Toutes les communes : Meuse (55)