Urbanisme à Ménil-la-Horgne (55190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ménil-la-Horgne

Ménil-la-Horgne, 180 habitants, occupe 16,5 km² de la Meuse (55), soit 11 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Ménil-la-Horgne selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Laneuville-au-Rupt, Naives-en-Blois, Méligny-le-Grand…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ménil-la-Horgne

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Ménil-la-Horgne

Servitudes d’utilité publique à Ménil-la-Horgne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ménil-la-Horgne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ménil-la-Horgne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Ménil-la-Horgne n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ménil-la-Horgne

Pour une parcelle précise à Ménil-la-Horgne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ménil-la-Horgne ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Ménil-la-Horgne n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménil-la-Horgne ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménil-la-Horgne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Laneuville-au-Rupt (55190)
Naives-en-Blois (55190)
Méligny-le-Grand (55190)
Commercy (55200)
Saulvaux (55500)
Void-Vacon (55190)

Toutes les communes : Meuse (55)