PLU de Verny (57420)

Q: Verny a-t-elle un PLU ?

Verny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2024).

Q: Le PLU de Verny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Verny ?

Sur le territoire de Verny, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Verny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Verny : document, zonage, périmètres

Avec 2 056 habitants pour 3,9 km², Verny (Moselle, 57) a une densité de 527 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Verny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 134 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pournoy-la-Grasse, Pommérieux, Goin…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Verny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Verny
Approuvé le: 12/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (151 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (140 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Verny, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	134 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	122 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine regroupant de l'habitat majoritairement pavillonaire	50 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole non constructible	28 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine ancien bourg	14 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine destinées aux équipements	10 ha
1AUh	À urbaniser	1 AUh : Extension urbaine à vocation d'habitat	8 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone urbaine regroupant de l'habitat majoritairement collectif	3 ha
Um	Urbaine	Um : Zone urbaine mixte accueillant de l'activité et de l'hébergement	3 ha
1AUm	À urbaniser	1 AUm : Extension urbaine à vocation mixte	3 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins	3 ha
UBc	Urbaine	UBc : Eco-lotissement de la Ronceraie	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle corepondant à l'emprise de la déchetterie	1 ha
NL2	Naturelle	NL2 : Zone naturelle de loisirs	1 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle de superficie limitée où est recensée de l'habitat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verny (1 sur 12)

L.151-23 : Eléments de paysage protégés × 12

Servitudes d’utilité publique à Verny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Verny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Verny

Avant un achat ou des travaux À Verny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verny

Pour une parcelle précise à Verny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Verny a-t-elle un PLU ?

Verny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2024).

Le PLU de Verny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Verny ?

Sur le territoire de Verny, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verny ?