PLU de Fleury (57420)

L’essentiel sur l’urbanisme à Fleury

Fleury, 1 276 habitants, occupe 9,7 km² de la Moselle (57), soit 131 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/06/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/06/2015.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 493 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Fleury, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pouilly, Pournoy-la-Grasse, Verny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fleury

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fleury
Approuvé le: 23/06/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/06/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (508 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (407 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fleury, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fleury

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	493 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q	337 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant aux emprises inondables de la zone N.	50 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de la zone N où existent des jardins familiaux.	20 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur inconstructible correspond aux zones agricoles situées en périphérie immédiate du village, partic	15 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Secteur des quartiers de lotissements organisés selon une trame orthogonale. Lotissement des Fleurs et B	11 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine correspondant au noyau villageois de Fleury, constituée d'un tissu ancien de type lorrain éd	7 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Secteur du lotissement des Vallonelles organisé selon un plan rayonnant.	6 ha
2AU2	À urbaniser	2AU2 : Secteur situé à proximité du cimetière, ce secteur est réservé à l'extension des quartiers d'habitation	5 ha
UB2	Urbaine	UB2 : Secteur correspond aux extensions le long des rues de Metz, rue de l'Eglise et rue Mansion, ayant vocati	5 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Secteur correspondant à des extensions linéaires du village, sans appuis urbain à l'arrière, chemin de l	4 ha
2AU1	À urbaniser	2AU1 : Secteur situé aux abords de l'actuel terrain de football, ce secteur est destiné à recevoir une urbanis	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dans laquelle sont implantés divers équipements publics : écoles, salle polyvalente, plaine	3 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Secteur réservé au développement futur d'une zone d'équipements publics partagés avec la commune de Pou	3 ha
1AUEa	À urbaniser	1AUEa : Secteur destiné à l'implantation de commerces, de services à la personne, d'équipements publics.	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain20
Zonage d’assainissement et réseaux184

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fleury

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création de voirie d'accès Zone IIAU1
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Accès public piéton à l'lot IAU1
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Remaillage du réseau pédestre
ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Accès à la station de relevage d'assainissement
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Remaillage du réseau pédestre
ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Remaillage du réseau pédestre
ER 7 : Emplacement réservé n°7 : Remaillage du réseau pédestre
ER 8 : Emplacement réservé n°8 : Prolongement du chemin agricole
ER 9 : Emplacement réservé n°9 : Extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleury (1 sur 3)

Arbre ou groupe d'arbres à conserver ou à créer × 3

Servitudes d’utilité publique à Fleury

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fleury sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fleury

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fleury

À Fleury, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fleury

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fleury, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fleury ?

Fleury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2015).

Le PLU de Fleury est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fleury ?

Sur le territoire de Fleury, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fleury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fleury ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fleury ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleury ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pouilly (57420)
Pournoy-la-Grasse (57420)
Verny (57420)
Cuvry (57420)
Chesny (57245)
Orny (57420)

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