L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orny
Orny est une commune de la Moselle (57) de 448 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (62 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2015.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 491 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Orny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Orny.
Le document d’urbanisme d’Orny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orny
- Approuvé le
- 26/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (493 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (214 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Orny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 491 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q | 184 ha |
| Na | Naturelle | Na : Sous-secteur où sont autorisés le stockage et le dépôt de matériel liés aux activités de travaux publics | 26 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'extension récente à dominante d'habitat de type essentiellement aéré, qui comprend entre autre le | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses. Les | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Sous-secteur qui correspond à des secteurs de vergers et de jardins | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et a | 2 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Sous-secteur dans lesquels les bâtiments agricoles ne sont pas autorisés. | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone réservée essentiellement aux équipements collectifs, de sports, d'accueil, de loisirs, d'enseignemen | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Sous-secteur qui correspond au cimetière | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Sous-secteur destiné à recevoir des activités à destination de stockage et de fonction d'entrepôt. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orny
- ER1 : Emplacement Réservé n°1
- ER2 : Emplacement Réservé n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orny (12 sur 18)
- PAT4 : Elément de patrimoine à protéger × 2
- PAT1 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT10 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT11 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT12 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT13 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT2 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT3 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT5 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT6 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT7 : Elément de patrimoine à protéger
- PAT8 : Elément de patrimoine à protéger
Servitudes d’utilité publique à Orny
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orny
Avant un achat ou des travaux À Orny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Orny ?
Orny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2015).
Le PLU d’Orny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orny ?
Sur le territoire d’Orny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)