L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pontoy
Commune de la Moselle (57), Pontoy compte 613 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/09/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2023.
3 % du territoire de Pontoy est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 676 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 règles graphiques d’implantation, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Pontoy.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beux, Silly-en-Saulnois, Sorbey…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Pontoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pontoy
- Approuvé le
- 20/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (713 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (268 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pontoy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pontoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 676 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 256 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole non constructible. | 37 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine à dominante d'habitat récent. | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel de jardin. | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine centre ancien de Pontoy | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel d'équipement d'infrastrure. | 5 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur de ZAC | 5 ha |
| 1AUz | À urbaniser | 1AUz : Secteur à urbaniser dans la ZAC à vocation d'habitation. | 4 ha |
| 2AUz | À urbaniser | 2AUz : Secteur à urbaniser dans la ZAC à vocation d'habitation. | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur naturel de loisir. | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)94
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pontoy
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un accès pour la desserte de zone 1AU
Orientations d’aménagement et de programmation à Pontoy (1 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontoy (2 sur 49)
- Haie à préserver en application de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 37
- Elément remarquable du patrimoine × 12
Servitudes d’utilité publique à Pontoy
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pontoy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pontoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pontoy
Pour une parcelle précise à Pontoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pontoy ?
Pontoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2023).
Le PLU de Pontoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pontoy ?
Sur le territoire de Pontoy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pontoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontoy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pontoy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)