PLU de Sorbey (57580)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sorbey ?

Sorbey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2011).

Q: Le PLU de Sorbey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sorbey ?

Sur le territoire de Sorbey, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sorbey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sorbey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sorbey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sorbey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Sorbey en bref

Avec 387 habitants pour 5,6 km², Sorbey (Moselle, 57) a une densité de 70 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/05/2011.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (agricole), 430 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 4 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sorbey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sorbey.

Le document d’urbanisme de Sorbey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sorbey
Approuvé le: 27/05/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (436 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (98 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sorbey, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sorbey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	430 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger enraison soit de la qu	92 ha
Ud	Urbaine	Ud : Secteur correspondant aux extensions récentes de la commune constituées d'un bâti varié en ordre semi-con	11 ha
Av	Agricole	Av : Secteur où seule les constructions et installations liées à l'exploitation de vergers, de vignes et de cu	5 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur correspondant aux centres anciens de la commune constitués d'un bâti construit en ordre continu.	4 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur naturel destinés à l'accueil d'équipements publics bien précis.	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipements pub	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur naturel partiellement urbanisé où l'extension des constructions existantes est autorisée, ainsi q	2 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Secteur destiné exclusivement à l'accueil d'équipements publics.	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses compa	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur correspondant à des jardins où seuls les abris de jardin, les garages et les piscines sont autori	1 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur en partie centrale du village où la hauteur des constructions sera limiée afin de respecter la vo	1 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur de la zone 1AU	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sorbey

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une aire de jeux
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement du virage rue de la fontaine
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'une liaison entre le lotissement du Haut Jardin et…
ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'une liaison entre le lotissement du Haut Jardin et…

Secteurs de constructibilité limitée à Sorbey

Zone inondable référencée par l'Atlas des zones inondables de la Nied française et de…

Servitudes d’utilité publique à Sorbey

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sorbey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sorbey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sorbey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sorbey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sorbey ?

Sorbey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2011).

Le PLU de Sorbey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sorbey ?

Sur le territoire de Sorbey, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sorbey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sorbey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sorbey ?