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Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Lemud

Le document d’urbanisme en vigueur à Lemud (57580), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57580INSEE 57392516 habitants4,2 km²
Document
PLU
approuvé le 06/11/2009
Compétence
Commune
Lemud
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
516 hab.
4,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Lemud

Avec 516 habitants pour 4,2 km², Lemud (Moselle, 57) a une densité de 122 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/11/2009, élaboré par la commune elle-même.

Pour qui construit à Lemud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Aube, Ancerville, Sanry-sur-Nied…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lemud

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lemud
Approuvé le
06/11/2009
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Lemud

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lemud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Lemud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lemud

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lemud a-t-elle un PLU ?

Lemud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2009.

Le PLU de Lemud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lemud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lemud ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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