L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rémilly
Commune de la Moselle (57), Rémilly compte 2 070 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 110 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/08/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.
6 % du territoire de Rémilly est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 656 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rémilly.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Béchy, Ancerville, Lemud…), 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Rémilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rémilly
- Approuvé le
- 28/08/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 064 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (710 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Rémilly, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rémilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 656 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de forets | 465 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 264 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 150 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur d espaces sensibles | 143 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteur d espace sensible | 83 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extensions recentes | 65 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 23 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine secteur d equipements | 11 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 6 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle secteur d equipement | 6 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme secteur d activites | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine secteur d activites | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | future a court terme | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future a long terme | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rémilly (1 sur 2)
- secteur oap × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rémilly (12 sur 90)
- B01 : element remarquable du paysage bati
- B02 : element remarquable du paysage bati
- B03 : element remarquable du paysage bati
- B04 : element remarquable du paysage bati
- B05 : element remarquable du paysage bati
- B06 : element remarquable du paysage bati
- B07 : element remarquable du paysage bati
- B08 : element remarquable du paysage bati
- B09 : element remarquable du paysage bati
- B10 : element remarquable du paysage bati
- B11 : element remarquable du paysage bati
- B12 : element remarquable du paysage bati
Servitudes d’utilité publique à Rémilly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rémilly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rémilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Rémilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rémilly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rémilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rémilly a-t-elle un PLU ?
Rémilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/08/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLU de Rémilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rémilly ?
Sur le territoire de Rémilly, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, Aa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rémilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rémilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rémilly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rémilly ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)