L’urbanisme en clairL’urbanisme à Courcelles-sur-Nied en bref
Avec 1 194 habitants pour 5,1 km², Courcelles-sur-Nied (Moselle, 57) a une densité de 236 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/08/2011.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 304 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Courcelles-sur-Nied, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Courcelles-sur-Nied.
Le document d’urbanisme de Courcelles-sur-Nied
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courcelles-sur-Nied
- Approuvé le
- 04/03/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (304 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (142 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Courcelles-sur-Nied, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courcelles-sur-Nied
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 304 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q | 138 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements publics. | 36 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et a | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pub | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Sous-zone correspondant à un secteur réservé essentiellement à l'implantation d'équipements publics. | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Sous-zone destinée essentiellement à l'implantation d'équipement publics et d'équipements collectifs. | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Sous-zone correspondant à des constructions existantes isolées. | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur réservé essentiellement à l'implantation d'équipements publics. | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courcelles-sur-Nied
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Accès à la zone A
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Accès à la zone A
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Accès à la zone A
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Accès à la zone 2AU
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Accès à la zone 2AU
- ER 6 : Emplacement réservé n°7 : Réalisation d'un sentier piétonnier permettant de relier le…
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 : Réalisation d'une aire de retornement rue de Servigny
Secteurs de constructibilité limitée à Courcelles-sur-Nied
- Zones soumises à risques d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-sur-Nied
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courcelles-sur-Nied figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Courcelles-sur-Nied, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-sur-Nied
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-sur-Nied, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-sur-Nied ?
Courcelles-sur-Nied est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2011).
Le PLU de Courcelles-sur-Nied est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-sur-Nied ?
Sur le territoire de Courcelles-sur-Nied, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courcelles-sur-Nied ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-sur-Nied ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-sur-Nied ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-sur-Nied ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)