L’urbanisme en clairSilly-en-Saulnois : document, zonage, périmètres
Commune de la Moselle (57), Silly-en-Saulnois compte 35 habitants sur 2,3 km², soit une densité de 15 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2012 : c’est elle qui en fixe les règles.
2 % du territoire de Silly-en-Saulnois est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (97 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 226 ha, soit 97 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 emplacement réservé, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Silly-en-Saulnois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Liéhon, Buchy, Beux…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Silly-en-Saulnois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Silly-en-Saulnois
- Approuvé le
- 20/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 97 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (5 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (1 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Silly-en-Saulnois, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Silly-en-Saulnois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 226 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Secteur correspondant aux extensions récentes des communes constituées d'un bâti varié en ordre semi-cont | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur correspondant aux centres anciens des communes constitués d'un bâti construit en ordre continu. | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins où seuls les abris de jardins sont autorisés. | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteur où les constructions au coup par coup sont autorisées sans opération d'ensemble. | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel destiné à l'accueil de certains équipements publics : installations de sport, détente, lo | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Silly-en-Saulnois
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de voirie sur la RD71 à Silly-en-Saulnois
Servitudes d’utilité publique à Silly-en-Saulnois
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Silly-en-Saulnois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Silly-en-Saulnois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Silly-en-Saulnois
Pour un terrain de Silly-en-Saulnois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Silly-en-Saulnois
Pour une parcelle précise à Silly-en-Saulnois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Silly-en-Saulnois ?
Silly-en-Saulnois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2012.
Le PLU de Silly-en-Saulnois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Silly-en-Saulnois ?
Sur le territoire de Silly-en-Saulnois, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ud, Uc, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Silly-en-Saulnois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Silly-en-Saulnois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Silly-en-Saulnois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Silly-en-Saulnois ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)