L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beux
Beux est une commune de la Moselle (57) de 296 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (59 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/01/2012.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 407 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Beux.
Le document d’urbanisme de Beux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beux
- Approuvé le
- 19/01/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/01/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (815 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (413 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 407 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière. | 377 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur correspondant aux bandes d'espaces verts à l'arrière du tissu urbain, où certaines annexes sont a | 376 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur correspondant aux espaces de forêt. | 62 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur d'extensions urbaines plus récentes. | 7 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur dans lequel les nouvelles exploitations agricoles sont interdites. | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur du centre ancien de la commune, où les constructions sont majoritairement mitoyennes. | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques. | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pub | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements publics et collectifs. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Zonage d’assainissement et réseaux45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beux (10 sur 12)
- ER 9 : Emplacement Réservé n°9 × 3
- ER 1 : Emplacement Réservé n°1
- ER 10 : Emplacement Réservé n°10
- ER 2 : Emplacement Réservé n°2
- ER 3 : Emplacement Réservé n°3
- ER 4 : Emplacement Réservé n°4
- ER 5 : Emplacement Réservé n°5
- ER 6 : Emplacement Réservé n°6
- ER 7 : Emplacement Réservé n°7
- ER 8 : Emplacement Réservé n°8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beux (2 sur 35)
- Boisements protégés (Art. L123-1-5 du Code de l'Urbanisme) × 31
- Protection des calvaires (Art. L123-1-5 du Code de l'Urbanisme) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Beux (3 sur 4)
- Secteur avec des conditions de constructibilités spléciales : pas de construction en… × 2
- Secteur avec des conditions de constructibilités spléciales : plus 60cm par rapport au…
- Zone Inondale des ruisseaux de Baux et d'Aube
Servitudes d’utilité publique à Beux
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beux
Pour une parcelle précise à Beux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beux a-t-elle un PLU ?
Beux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2012).
Le PLU de Beux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beux ?
Sur le territoire de Beux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nj, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)