L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Luppy
Avec 595 habitants pour 16,2 km², Luppy (Moselle, 57) a une densité de 37 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/08/2010.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole. »), avec 1 144 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 42 règles graphiques d’implantation, 16 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beux, Solgne, Buchy…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Luppy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Luppy
- Approuvé le
- 01/12/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 144 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (437 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Luppy, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Luppy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole. | 1 144 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle, secteur de forêts | 400 ha |
| NTGV | Naturelle | NTGV : Zone naturelle, secteur Ligne du Train à Grande Vitesse | 16 ha |
| Ncont | Naturelle | Ncont : Zone naturelle, secteur Voie de contournement. | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbanisée correspondant au village. | 13 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbanisée correspondant aux extensions récentes. | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone urbanisable non équipée destinée essentiellement à l'habitation. | 5 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Zone naturelle, secteur de vergers | 4 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AU : Secteur urbanisable non équipé destiné essentiellement à l'habitation ayant un risque connu d'inondabili | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser (réserve foncière) | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone d'activités de sports, loisirs et culturelles. | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle, secteur de jardins | 2 ha |
| ULi | Urbaine | ULi : Zone d'activités de sports, de loisirs et culturelles où il est interdit de construire en dessous du niv | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle, secteur habitat | < 1 ha |
| Npe | Naturelle | Npe : Zone naturelle, secteur protection eau potable. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)42
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Luppy (4 sur 6)
- ER 01 : Emplacement réservé n°01 × 3
- ER 02 : Emplacement réservé n°05
- ER 03 : Emplacement réservé n°03
- ER 04 : Emplacement réservé n°04
Servitudes d’utilité publique à Luppy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Luppy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Luppy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Luppy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Luppy ?
Luppy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2010).
Le PLU de Luppy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Luppy ?
Sur le territoire de Luppy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, NTGV, Ncont. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luppy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Luppy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Luppy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luppy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)