L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pournoy-la-Grasse
Pournoy-la-Grasse est une commune de la Moselle (57) de 767 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (107 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/06/2021.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 378 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Verny, Fleury, Pommérieux…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Pournoy-la-Grasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pournoy-la-Grasse
- Approuvé le
- 11/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Pournoy-la-Grasse, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pournoy-la-Grasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 378 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 184 ha |
| Azi | Agricole | Zone agricole en secteur de ZNIEFF | 66 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat récent | 30 ha |
| Nzi | Naturelle | Zone naturelle en secteur de ZNIEFF | 19 ha |
| Nbt | Naturelle | Zone naturelle de Ball trap | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien de Pounoy-la-Grasse | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardin | 3 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle de vergers | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipement | 2 ha |
| Us | Urbaine | Secteur d'équipements sportifs | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt général | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pournoy-la-Grasse (1 sur 5)
- Secteur soumi à OAP × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Pournoy-la-Grasse (1 sur 2)
- AZI : Atlas des zones inondables × 2
Servitudes d’utilité publique à Pournoy-la-Grasse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pournoy-la-Grasse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pournoy-la-Grasse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pournoy-la-Grasse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pournoy-la-Grasse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pournoy-la-Grasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pournoy-la-Grasse a-t-elle un PLU ?
Pournoy-la-Grasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2021).
Le PLU de Pournoy-la-Grasse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pournoy-la-Grasse ?
Sur le territoire de Pournoy-la-Grasse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azi, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pournoy-la-Grasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pournoy-la-Grasse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pournoy-la-Grasse ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verny (57420)
- Fleury (57420)
- Pommérieux (57420)
- Pournoy-la-Chétive (57420)
- Chérisey (57420)
- Goin (57420)