L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pommérieux
Pommérieux est une commune de la Moselle (57) de 755 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (175 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2015.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 286 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pommérieux.
Le document d’urbanisme de Pommérieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pommérieux
- Approuvé le
- 26/06/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (35 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pommérieux, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pommérieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 286 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Sous-secteurs dans lesquels les bâtiments agricoles ne sont pas autorisés. | 83 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'extension récente à dominante d'habitat. | 30 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger ... | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone Urbaine qui comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses. Les | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Sous-secteur qui correspond à des secteurs de vergers et de jardins. | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat et aux constructions à usage d'équipements | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Sous-secteur qui correspond à la station d'épuration et au cimetière. | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone d'urbanisation future, non équipée, spécialisée, destinée à l'implantation des services publics qu | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Sous secteur dans lequel les constructions à usage d'habitation édifiées au coup par coup sont autorisé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pommérieux (3 sur 4)
- ER 1 : Emplacement Réservé n°1 : Elargissement rue des sources × 2
- ER 2 : Emplacement Réservé n°2 : Réserve pour une voie future
- ER 3 : Emplacement Réservé n°3 : Equipement public à destination technique, administratif,…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pommérieux (1 sur 8)
- Bâtiment remarquable × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Pommérieux
- Risques d'inondations
Servitudes d’utilité publique à Pommérieux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pommérieux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pommérieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pommérieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pommérieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pommérieux ?
Pommérieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2015).
Le PLU de Pommérieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pommérieux ?
Sur le territoire de Pommérieux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pommérieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pommérieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pommérieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pommérieux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verny (57420)
- Pournoy-la-Grasse (57420)
- Coin-sur-Seille (57420)
- Sillegny (57420)
- Pournoy-la-Chétive (57420)
- Goin (57420)