PLU de Coin-sur-Seille (57420)

L’essentiel sur l’urbanisme à Coin-sur-Seille

Coin-sur-Seille est une commune de la Moselle (57) de 338 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (103 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à Metz Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2025.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 4 zones. Première zone par la surface : A (« Ai »), 268 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 règles graphiques d’implantation, 6 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pournoy-la-Chétive, Coin-lès-Cuvry, Sillegny…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Coin-sur-Seille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Metz Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (32 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Coin-sur-Seille, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coin-sur-Seille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Ai	268 ha
N	Naturelle	N4	32 ha
U	Urbaine	UA	18 ha
AU	À urbaniser	1AUa	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Coin-sur-Seille

Zone d'aléa d'inondation (ref: Atlas des zones d'innondation au bassin versant de la…

Servitudes d’utilité publique à Coin-sur-Seille

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coin-sur-Seille. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coin-sur-Seille

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Coin-sur-Seille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coin-sur-Seille

Pour une parcelle précise à Coin-sur-Seille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coin-sur-Seille ?

Coin-sur-Seille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : Metz Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).

Le PLU de Coin-sur-Seille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Coin-sur-Seille ?

Sur le territoire de Coin-sur-Seille, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Coin-sur-Seille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coin-sur-Seille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coin-sur-Seille ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coin-sur-Seille ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pournoy-la-Chétive (57420)
Coin-lès-Cuvry (57420)
Sillegny (57420)
Pommérieux (57420)
Marieulles (57420)
Cuvry (57420)

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