PLU de Verneuil-en-Halatte (60550)

L’essentiel sur l’urbanisme à Verneuil-en-Halatte

Avec 4 775 habitants pour 22,3 km², Verneuil-en-Halatte (Oise, 60) a une densité de 214 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (67 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 456 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, 63 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Verneuil-en-Halatte est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Verneuil-en-Halatte.

Le document d’urbanisme de Verneuil-en-Halatte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Verneuil-en-Halatte
Approuvé le: 22/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 498 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (500 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Verneuil-en-Halatte, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verneuil-en-Halatte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 456 ha
A	Agricole	Zone agricole	208 ha
UF	Urbaine	Zone correspondant à la base militaire de Creil	191 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine au profil pavillonnaire	78 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	67 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	61 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée	59 ha
UDa	Urbaine	Secteur d'habitat de moindre densité	21 ha
Ne	Naturelle	Secteur correspondant au périmètre de protection rapproché d'un point de captage d'eau potable	18 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	14 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements publics	10 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel humide	7 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	7 ha
Nj	Naturelle	Secteur à vocation de jardins	7 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés71
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer63
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Verneuil-en-Halatte (1 sur 4)

OAP : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Secteurs de mixité sociale à Verneuil-en-Halatte (1 sur 7)

Secteur défini en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme (% minimal… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verneuil-en-Halatte (12 sur 216)

Bâtiment à protéger × 91
Murs à protéger ou à mettre en valeur × 50
Puits à protéger × 31
Fossé à protéger × 19
Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur × 11
Petit patrimoine à protéger × 4
Etang ou mare à protéger × 3
Arbre remarquable à préserver
B : Petit patrimoine à protéger
C : Petit patrimoine à protéger
D : Petit patrimoine à protéger
F : Petit patrimoine à protéger

Servitudes d’utilité publique à Verneuil-en-Halatte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Verneuil-en-Halatte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Verneuil-en-Halatte

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Verneuil-en-Halatte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verneuil-en-Halatte

Pour une parcelle précise à Verneuil-en-Halatte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Verneuil-en-Halatte a-t-elle un PLU ?

Verneuil-en-Halatte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Verneuil-en-Halatte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Verneuil-en-Halatte ?

Sur le territoire de Verneuil-en-Halatte, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UF, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Verneuil-en-Halatte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verneuil-en-Halatte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Verneuil-en-Halatte est-elle en zone tendue ?

Oui : Verneuil-en-Halatte figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verneuil-en-Halatte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beaurepaire (60700)
Rieux (60870)
Villers-Saint-Paul (60870)
Brenouille (60870)
Creil (60100)
Fleurines (60700)

Toutes les communes : Oise (60)