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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Vaux-Andigny

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Vaux-Andigny (02110) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02110INSEE 02769924 habitants15,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 09/09/2014
Compétence
Intercommunalité
CC Thiérache Sambre et Oise
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
924 hab.
15,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Vaux-Andigny en bref

Commune de l’Aisne (02), Vaux-Andigny compte 924 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 58 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Thiérache Sambre et Oise, approuvé le 09/09/2014.

4 % du territoire de Vaux-Andigny est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 875 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 613 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Vaux-Andigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Molain, Mennevret, La Vallée-Mulâtre…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vaux-Andigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Thiérache Sambre et Oise (intercommunalité)
Approuvé le
09/09/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 88 % (1 395 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (126 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (58 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vaux-Andigny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vaux-Andigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZONE AGRICOLE875 ha
AeAgricoleSECTEUR AGRICOLES OU LES EOLIENNES SONT AUTORISEES414 ha
NNaturelleZONE NATURELLE88 ha
AecaAgricoleSECTEUR AGRICOLE PERMETTANT L'EXPLOITATION DE CARRIERES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SITUE AU SEIN DU 86 ha
UBaUrbaineSECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL44 ha
AcaAgricoleSECTEUR AGRICOLE PERMETTANT LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS ET D'INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN VALEUR21 ha
NzNaturelleSECTEUR NATUREL : SECTEUR DOMINE PAR LA PRESENCE D'UNE ZONE HUMIDE13 ha
NeNaturelleSECTEUR NATUREL : EQUIPEMENT LEGER DE SPORT ET LOISIRS13 ha
1AUhÀ urbaniserZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT8 ha
UEUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT A DES ACTIVITES ECONOMIQUES8 ha
NjNaturelleSECTEUR NATUREL : JARDINS DES FONDS DE PARCELLES A PROTEGER4 ha
UCUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AU PAYSAGE URBAIN DE TYPE PAVILLONNAIRE A CARACTERE RESIDENTIEL RECENT3 ha
NhNaturelleSECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL3 ha
UAUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AU PAYSAGE URBAIN DE CENTRE-BOURG OU DE VILLAGE3 ha
NhzNaturelleSECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL ET EN ZONE HUMIDE3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés613
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vaux-Andigny (1 sur 3)

  • OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-Andigny (1 sur 613)

  • TRAME VEGETALE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 613

Secteurs de constructibilité limitée à Vaux-Andigny (2 sur 23)

  • NAPPE SUBAFFLEURANTE × 20
  • ALEA DE SENSIBILITE FORTE × 3

Servitudes d’utilité publique à Vaux-Andigny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaux-Andigny figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaux-Andigny

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vaux-Andigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaux-Andigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaux-Andigny ?

Vaux-Andigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Le PLUi de Vaux-Andigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-Andigny ?

Sur le territoire de Vaux-Andigny, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, N, Aeca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaux-Andigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaux-Andigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-Andigny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaux-Andigny ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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