PLU de Saint-Martin-Rivière (02110)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-Rivière ?

Saint-Martin-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Q: Le PLUi de Saint-Martin-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-Rivière ?

Sur le territoire de Saint-Martin-Rivière, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, UBa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-Rivière ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Martin-Rivière en bref

Saint-Martin-Rivière est une commune de l’Aisne (02) de 118 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (21 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Thiérache Sambre et Oise, approuvé le 09/09/2014.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 512 ha, soit 93 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Martin-Rivière.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Thiérache Sambre et Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 09/09/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (512 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (31 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Martin-Rivière, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	512 ha
Nz	Naturelle	SECTEUR NATUREL : SECTEUR DOMINE PAR LA PRESENCE D'UNE ZONE HUMIDE	17 ha
UBa	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL	8 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	7 ha
Ne	Naturelle	SECTEUR NATUREL : EQUIPEMENT LEGER DE SPORT ET LOISIRS	6 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL	1 ha
UBaz	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL EN ZONE HUMIDE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-Rivière (1 sur 307)

TRAME VEGETALE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 307

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-Rivière (2 sur 7)

ALEA DE SENSIBILITE FORTE × 5
NAPPE SUBAFFLEURANTE × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-Rivière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-Rivière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-Rivière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-Rivière ?

Saint-Martin-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Le PLUi de Saint-Martin-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-Rivière ?

Sur le territoire de Saint-Martin-Rivière, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, UBa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-Rivière ?