PLU de Molain (02110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Molain ?

Molain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Q: Le PLUi de Molain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Molain ?

Sur le territoire de Molain, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, Nz, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Molain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Molain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molain ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Molain : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aisne (02), Molain compte 161 habitants sur 1,8 km², soit une densité de 89 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Thiérache Sambre et Oise, approuvé le 09/09/2014.

9 % du territoire de Molain est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 146 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Molain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-Rivière, La Vallée-Mulâtre, Saint-Souplet…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Molain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Thiérache Sambre et Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 09/09/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (146 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (19 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Molain, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Molain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	146 ha
UBa	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL	16 ha
Nz	Naturelle	SECTEUR NATUREL : SECTEUR DOMINE PAR LA PRESENCE D'UNE ZONE HUMIDE	13 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	4 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL	2 ha
Nj	Naturelle	SECTEUR NATUREL : JARDINS DES FONDS DE PARCELLES A PROTEGER	< 1 ha
Nhz	Naturelle	SECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL ET EN ZONE HUMIDE	< 1 ha
UBaz	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL EN ZONE HUMIDE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Molain (2 sur 188)

TRAME VEGETALE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 184
ELEMENT REMARQUABLE PONCTUEL A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Molain (2 sur 3)

NAPPE SUBAFFLEURANTE × 2
ALEA DE SENSIBILITE FORTE

Servitudes d’utilité publique à Molain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Molain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Molain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Molain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Molain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Molain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Molain ?

Molain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Le PLUi de Molain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Molain ?

Sur le territoire de Molain, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, Nz, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Molain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Molain ?