L’urbanisme en clairBusigny : document, zonage, périmètres
Busigny, 2 435 habitants, occupe 16,5 km² du Nord (59), soit 147 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/01/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/01/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 823 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 306 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Busigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Honnechy, Becquigny, Maretz…), 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Busigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Busigny
- Approuvé le
- 21/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (823 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (635 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (183 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Busigny, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Busigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 823 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 446 ha |
| Nzh | Naturelle | zone à dominante humide | 168 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 64 ha |
| Uj | Urbaine | fond de jardin | 59 ha |
| UB | Urbaine | tissu mixte | 35 ha |
| UBr | Urbaine | tissu en renouvellement urbain | 14 ha |
| Np | Naturelle | périmètre immédiat du captage | 11 ha |
| UE | Urbaine | secteur d'activités | 9 ha |
| Nt | Naturelle | secteur d'équipement | 8 ha |
| Ut | Urbaine | équipements | 3 ha |
| Nl | Naturelle | zone à vocation de loisirs | 2 ha |
| 1AUr | À urbaniser | zone à urbaniser | 1 ha |
| Uzh | Urbaine | zone urbaine à dominante humide | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés306
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Busigny (3 sur 306)
- haies à préserver × 283
- constructions à préserver × 15
- murs à préserver × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Busigny (8 sur 76)
- axe de talweg × 34
- risque : zone potentiellement inodable par ruissellement × 24
- risque : zone potentiellement inondable par débordement × 7
- localisation de points singuliers × 3
- zone potentiellement inondable par débordement × 3
- zone potentiellement inondable par ruisselllement × 3
- Périmètre de captage
- risque : Secteur soumis au L151-41
Servitudes d’utilité publique à Busigny
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Busigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Busigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Busigny
Avant un achat ou des travaux À Busigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Busigny
Pour une parcelle précise à Busigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Busigny a-t-elle un PLU ?
Busigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2022).
Le PLU de Busigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Busigny ?
Sur le territoire de Busigny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Busigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Busigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Busigny ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)