PLU de Mennevret (02630)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mennevret ?

Mennevret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Q: Le PLUi de Mennevret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Mennevret ?

Sur le territoire de Mennevret, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mennevret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mennevret ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mennevret ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Mennevret en bref

Commune de l’Aisne (02), Mennevret compte 637 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 54 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Thiérache Sambre et Oise, approuvé le 09/09/2014.

5 % du territoire de Mennevret est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« ZONE NATURELLE »), avec 762 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 349 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaux-Andigny, Tupigny, Petit-Verly…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mennevret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Thiérache Sambre et Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 09/09/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (798 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (334 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mennevret, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mennevret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	762 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	328 ha
UBa	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL	47 ha
Nz	Naturelle	SECTEUR NATUREL : SECTEUR DOMINE PAR LA PRESENCE D'UNE ZONE HUMIDE	15 ha
Ne	Naturelle	SECTEUR NATUREL : EQUIPEMENT LEGER DE SPORT ET LOISIRS	12 ha
Ac	Agricole	SECTEUR AGRICOLE DANS LE PERIMETRE RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP	5 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL	5 ha
Nc	Naturelle	SECTEUR NATUREL DANS LE PERIMETRE RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP	4 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU PAYSAGE URBAIN DE CENTRE-BOURG OU DE VILLAGE	4 ha
UE	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A DES ACTIVITES ECONOMIQUES	3 ha
UBac	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL DANS LE PERIMETRE RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP	2 ha
UBaz	Urbaine	SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL EN ZONE HUMIDE	1 ha
Nj	Naturelle	SECTEUR NATUREL : JARDINS DES FONDS DE PARCELLES A PROTEGER	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés349
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mennevret (2 sur 349)

TRAME VEGETALE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 342
ELEMENT REMARQUABLE PONCTUEL A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Mennevret (2 sur 12)

NAPPE SUBAFFLEURANTE × 7
ALEA DE SENSIBILITE FORTE × 5

Servitudes d’utilité publique à Mennevret

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mennevret figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mennevret

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mennevret

À Mennevret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mennevret

Pour une parcelle précise à Mennevret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mennevret ?

Mennevret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).

Le PLUi de Mennevret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mennevret ?

Sur le territoire de Mennevret, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mennevret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mennevret ?