PLU de Vaunoise (61130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vaunoise ?

Vaunoise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CC des Collines du Perche Normand).

Q: Le PLUi de Vaunoise est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vaunoise ?

Sur le territoire de Vaunoise, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 31 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaunoise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Vaunoise en bref

Vaunoise est une commune de l’Orne (61) de 97 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (13 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Collines du Perche Normand, approuvé le 07/12/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 6 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 525 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 419 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Chemilli, Saint-Fulgent-des-Ormes, Belforêt-en-Perche…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vaunoise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Collines du Perche Normand (intercommunalité)
Approuvé le: 07/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (526 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (239 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vaunoise, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vaunoise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques d	525 ha
N	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d accueil limitées qui correspond à des sites accueillant des activités écono	239 ha
Ub	Urbaine	Zone sans caractère central marqué qui correspond à un type d urbanisation en ordre continu ou discontinu disp	1 ha
Ua	Urbaine	Zone à caractère central qui correspond globalement au centre-bourgs des communes. La zone Ua est destinée à l	1 ha
Ue	Urbaine	Zone destinée aux équipements publics et d intérêts collectifs	< 1 ha
Ax	Agricole	Secteur de taille et de capacité d accueil limitées qui correspond à des sites accueillant des activités écono	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés419
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaunoise (2 sur 419)

Haie à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 417
Verger à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 2

Servitudes d’utilité publique à Vaunoise

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaunoise figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vaunoise

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Vaunoise

Avant un achat ou des travaux À Vaunoise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaunoise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaunoise ?

Vaunoise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CC des Collines du Perche Normand).

Le PLUi de Vaunoise est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Vaunoise ?

Sur le territoire de Vaunoise, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 31 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaunoise ?