L’urbanisme à Vauban en bref
Commune de la Saône-et-Loire (71), Vauban compte 242 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Brionnais Sud Bourgogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.
0 % du territoire de Vauban est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 062 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe-en-Brionnais, Ligny-en-Brionnais, Saint-Laurent-en-Brionnais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vauban
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Brionnais Sud Bourgogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 194 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (164 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vauban, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vauban
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 062 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 164 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | 130 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 4 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques (STECAL) | 2 ha |
| At | Agricole | Zone agricole de gestion des activités touristiques (STECAL) | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vauban
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vauban (6 sur 129)
- Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 42
- Surface hydrographique (mare, étang, etc.) protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 38
- Patrimoine rural du Charolais-Brionnais protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 29
- Elément du patrimoine hors patrimoine rural (cf. liste des éléments patrimoniaux dans… × 16
- Corridor écologique et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article L. 151-23… × 3
- Murs et clôtures protégés au titre de l'article L. 151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Vauban
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vauban sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vauban
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Vauban
Avant un achat ou des travaux À Vauban, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vauban
Pour une parcelle précise à Vauban, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vauban a-t-elle un PLU ?
Vauban est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Brionnais Sud Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi de Vauban est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vauban ?
Sur le territoire de Vauban, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ua2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vauban ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)
- Ligny-en-Brionnais (71110)
- Saint-Laurent-en-Brionnais (71800)
- Vareilles (71800)
- Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740)
- Baudemont (71800)