L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ligny-en-Brionnais
Ligny-en-Brionnais, 375 habitants, occupe 16,0 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 23 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Semur en Brionnais, approuvé le 10/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 029 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 611 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Pour qui construit à Ligny-en-Brionnais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vauban, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Edmond…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ligny-en-Brionnais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Semur en Brionnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 030 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (560 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Ligny-en-Brionnais, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ligny-en-Brionnais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 1 029 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 559 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux Anciens | 5 ha |
| UA | Urbaine | Centre Ancien | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur Destine aux Loisirs | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone Reservee a l Accueil d Equipements | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Secteur Agricole Accueillant des Activites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés611
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Espaces remarquables du littoral34
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ligny-en-Brionnais
- ER02 : Emplacements Reserves : Amenagement d un cheminement pieton pour acces a un logement…
- ER03 : Emplacements Reserves
- ER04 : Emplacements Reserves : ouvrage de récupération des eaux pluviales et accès école
- ER05 : Emplacements Reserves : Aménagement abords de la rivière et valorisation du sentier de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Ligny-en-Brionnais (1 sur 2)
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligny-en-Brionnais (6 sur 611)
- Haies a preserver L151-23 CU × 409
- Patrimoine rural du Charolais-Brionnais à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 78
- Bois a preserver L151-23 CU × 57
- Ripisylves a preserver L-151-23 CU × 43
- Elements patrimoniaux a proteger - L159-19 CU × 15
- Bosquets a preserver L151-23 CU × 9
Servitudes d’utilité publique à Ligny-en-Brionnais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ligny-en-Brionnais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ligny-en-Brionnais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ligny-en-Brionnais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ligny-en-Brionnais ?
Ligny-en-Brionnais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/03/2020 (collectivité compétente : CC de Semur en Brionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Ligny-en-Brionnais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ligny-en-Brionnais ?
Sur le territoire de Ligny-en-Brionnais, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ligny-en-Brionnais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ligny-en-Brionnais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ligny-en-Brionnais ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vauban (71800)
- Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71740)
- Saint-Edmond (71740)
- Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)
- Saint-Julien-de-Jonzy (71110)
- Saint-Laurent-en-Brionnais (71800)