L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Œuilly
Avec 564 habitants pour 9,2 km², Œuilly (Marne, 51) a une densité de 62 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/01/2020.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (« La zone A couvre la zone non équipée à vocation agricole »), 429 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 3 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Boursault…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Œuilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Œuilly
- Approuvé le
- 14/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (619 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Œuilly, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Œuilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A couvre la zone non équipée à vocation agricole | 429 ha |
| N | Naturelle | La zone N couvre la zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger | 190 ha |
| Av | Agricole | La zone Av couvre la zone non équipée à vocation viticole | 148 ha |
| Ni | Naturelle | La zone Ni couvre la zone non équipée à vocation naturelle située dans le périmètre de la zone inondable par d | 45 ha |
| Ai | Agricole | La zone Ai couvre la zone non équipée à vocation agricole située dans le périmètre de la zone inondable par dé | 42 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB couvre le reste du village et notamment les extensions contiguës | 31 ha |
| NCi | Naturelle | La zone Nci couvre la zone non équipée, située dans le périmètre de la zone de protection rapprochée du captag | 9 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre le village (tissus urbains et continus) | 5 ha |
| UZ | Urbaine | La zone UZ couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petit | 5 ha |
| Nj | Naturelle | La zone Nj couvre une zone de jardin dans laquelle des annexes et extensions peuvent être autorisées | 2 ha |
| UZi | Urbaine | La zone UZi couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de peti | 1 ha |
| NL | Naturelle | La zone NL couvre la zone non équipée, liée à des installations et constructions liées aux équipements publics | 1 ha |
| Nh | Naturelle | La zone Nh couvre la zone équipée, constituant des bâtiments d'habitations isolées | < 1 ha |
| NZ | Naturelle | La zone Nz couvre la zone non équipée, réservé au stockage pour les activités artisanales, commerciales et de | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Œuilly
- Emplacement réservé pour créer un accès et un parking
- Emplacement réservé pour de l'élargissement d'un chemin carrossable d'une largeur de 6 m
- Emplacement réservé pour un projet de salle polyvalente
Orientations d’aménagement et de programmation à Œuilly
- OAP1 : Orientations particulières d'aménagement (OAP)
Secteurs de constructibilité limitée à Œuilly
- AAC : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- PPRNGT : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Œuilly
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Œuilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Œuilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Œuilly
À Œuilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Œuilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Œuilly ?
Œuilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2020).
Le PLU de Œuilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Œuilly ?
Sur le territoire de Œuilly, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Œuilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Œuilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Œuilly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Œuilly ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Leuvrigny (51700)
- Mareuil-le-Port (51700)
- Boursault (51480)
- Cœur-de-la-Vallée (51480)
- Festigny (51700)
- Venteuil (51480)