PLU de Venteuil (51480)

L’urbanisme à Venteuil en bref

Venteuil est une commune de la Marne (51) de 462 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (74 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/07/2020.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (« ZONE NATURELLE - ZONE INCONSTRUCTIBLE »), avec 345 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Venteuil.

Le document d’urbanisme de Venteuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Venteuil
Approuvé le: 23/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (375 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Venteuil, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Venteuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE - ZONE INCONSTRUCTIBLE	345 ha
Av	Agricole	ZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE (VIGNOBLE AOC)	206 ha
Ni	Naturelle	ZONE NATURELLE INONDABLE	30 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE	24 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE CONSTRUCTIBLE POUR LES BATIMENTS AGRICOLES/VITICOLES	16 ha
Ab	Agricole	SECTEUR DE LA ZONE AGRICOLE	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Venteuil (5 sur 36)

PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU × 23
SECTEUR IDENTIFIES POUR LA PROTECTION DES CAVES (L151-19 DU CU) × 7
ARBRES : ELEMENTS VEGETAUX IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 4
ELEMENTS VEGETAUX IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU
ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CU

Servitudes d’utilité publique à Venteuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Venteuil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Venteuil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Venteuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Venteuil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Venteuil ?

Venteuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2020).

Le PLU de Venteuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Venteuil ?

Sur le territoire de Venteuil, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Av, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Venteuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Venteuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Venteuil ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Venteuil ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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