PLU de Damery (51480)

Q: Damery a-t-elle un PLU ?

Damery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2017).

Q: Le PLU de Damery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Damery ?

Sur le territoire de Damery, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, Ni, N, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Damery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Damery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Damery ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Damery

Damery, 1 322 habitants, occupe 15,5 km² de la Marne (51), soit 86 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est Av (« secteur viticole »), avec 452 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Damery, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Damery.

Le document d’urbanisme de Damery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Damery
Approuvé le: 19/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (783 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (664 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Damery, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Damery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Av	Agricole	Av : secteur viticole	452 ha
Ni	Naturelle	Ni : secteur inondable	355 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle à protéger de l'urbanisation	349 ha
Azh	Agricole	Azh : secteur agricole regroupant des terrains compris dans une zone à dominante humide	166 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : secteur regroupant des terrains compris dans une zone à dominante humide	65 ha
UD	Urbaine	UD : zone urbaine - habitat récent	49 ha
A	Agricole	A : zone agricole réservée aux constructions et installations à vocation agricole	45 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine - centre ancien	25 ha
Nc	Naturelle	Nc : secteur englobant les périmètres du captage	14 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	8 ha
1AUI	À urbaniser	1AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités	4 ha
UI	Urbaine	UI : zone urbaine d'activités	4 ha
Nhi	Naturelle	Nhi : secteur d'habitat isolé situé en zone inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Damery (1 sur 3)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Damery (1 sur 6)

PLAN D'ALIGNEMENT MAINTENUS × 6

Servitudes d’utilité publique à Damery

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Damery figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Damery

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Damery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Damery

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Damery a-t-elle un PLU ?

Damery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2017).

Le PLU de Damery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Damery ?

Sur le territoire de Damery, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, Ni, N, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Damery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Damery ?