Carte communale de Cormoyeux

L’urbanisme à Cormoyeux en bref

Le document d’urbanisme de Cormoyeux

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Cormoyeux

Approuvé le

18/03/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Cormoyeux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cormoyeux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1333
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Plans de prévention des risques technologiques PM39
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Zones agricoles protégées A94
• Canalisations d’hydrocarbures I12
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cormoyeux

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Cormoyeux

À Cormoyeux, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Cormoyeux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Romery (51480)
• Nanteuil-la-Forêt (51480)
• Fleury-la-Rivière (51480)
• Hautvillers (51160)
• Damery (51480)
• Cumières (51480)

Toutes les communes : Marne (51)