L’urbanisme en clairL’urbanisme à Hautvillers en bref
Commune de la Marne (51), Hautvillers compte 608 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire de Hautvillers est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Nf (« Un secteur concernée par des risques de mouvement de terrain ») est la zone la plus vaste : 644 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Hautvillers.
Le document d’urbanisme de Hautvillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hautvillers
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (807 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (320 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hautvillers, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hautvillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf : Un secteur concernée par des risques de mouvement de terrain | 644 ha |
| Av | Agricole | Av : Un secteur couvrant la grande majorité de la vigne | 319 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Un secteur concernée par des risques de mouvement de terrain | 128 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Un secteur concernée par des risques de mouvement de terrain | 29 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Un secteur correspondant au bourg en périphérie du village. | 14 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Un secteur inscrit sur la partie centrale du village | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Un secteur de réserve foncière à vocation, notamment, d'habitat d'équipements et/ou de services | 7 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Un secteur correspondant à l'ancien lotissement des Prés Jaumés. | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Un secteur concernée par des risques de mouvement de terrain | 5 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Un secteur correspondant au site de l'ancienne abbaye | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Un secteur immédiatement constructible | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Un secteur concernée par des risques de mouvement de terrain | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Un secteur immédiatement constructible, à vocation d'habitat et d'activité traditionnelle rurale | 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Un secteur correspondant au site où est édifié le pressoir dit de " Sainte Hélène " | < 1 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : Un secteur situé en un site passagèrement sensible en bordure du lieu dit " La Fontaine Gillet" | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hautvillers (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement × 2
Servitudes d’utilité publique à Hautvillers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hautvillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hautvillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hautvillers
À Hautvillers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hautvillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hautvillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hautvillers ?
Hautvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Hautvillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hautvillers ?
Sur le territoire de Hautvillers, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Av, Ni, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hautvillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hautvillers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hautvillers ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)