PLU de Champillon (51160)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champillon ?

Champillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Q: Le PLU de Champillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Champillon ?

Sur le territoire de Champillon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 23 % de la surface. Les plus étendues : Av, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champillon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champillon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Champillon en bref

Commune de la Marne (51), Champillon compte 510 habitants sur 1,5 km², soit une densité de 349 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2024.

23 % du territoire de Champillon est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : Av (« zone agricole correspondant au périmètre de l'AOC Champagne »), 155 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Dizy, Saint-Imoges, Hautvillers…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Champillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champillon
Approuvé le: 23/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (155 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (69 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Champillon, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Av	Agricole	Av : zone agricole correspondant au périmètre de l'AOC Champagne	155 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	69 ha
UA	Urbaine	UA : village traditionnel	36 ha
UB	Urbaine	UB : extensions récentes	23 ha
UAt	Urbaine	Complexe hôtelier et aux équipements touristiques	6 ha
UAa	Urbaine	Lotissement des Bardelots	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : secteur d'urbanisation à court ou moyen termes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champillon (3 sur 72)

Eléments architecturaux (porches et portails tradi × 60
EV : Espaces verts et plantés de coteau × 10
Arbre isol : Elément paysager (végétal) × 2

Servitudes d’utilité publique à Champillon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Champillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champillon

Pour une parcelle précise à Champillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champillon ?

Champillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Le PLU de Champillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champillon ?

Sur le territoire de Champillon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 23 % de la surface. Les plus étendues : Av, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champillon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champillon ?