L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fleury-la-Rivière
Fleury-la-Rivière, 523 habitants, occupe 7,9 km² de la Marne (51), soit 66 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/10/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Marne (6 %). Av (« SECTEUR VITICOLE ») est la zone la plus vaste : 244 ha, soit 31 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Damery, Romery, Cormoyeux…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fleury-la-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fleury-la-Rivière
- Approuvé le
- 04/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (478 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fleury-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fleury-la-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | SECTEUR VITICOLE | 244 ha |
| Azh | Agricole | SECTEUR AGRICOLE COMPRIS DANS LA ZONE A DOMINANTE HUMIDE | 167 ha |
| Nzh | Naturelle | SECTEUR DE LA ZONE NATURELLE COMPRIS DANS LA ZONE A DOMINANTE HUMIDE | 167 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE A PROTEGER DE L'URBANISATION NOUVELLE | 121 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 67 ha |
| UC | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT LE CENTRE ANCIEN | 16 ha |
| UD | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS PLUS RECENTES | 7 ha |
| UDzh | Urbaine | SECTEUR URBAIN COMPRIS DANS LA ZONE A DOMINANTE HUMIDE | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER DESTINE A L'URBANISATION NOUVELLE | 1 ha |
| UCzh | Urbaine | SECTEUR URBAIN COMPRIS DANS LA ZONE A DOMINANTE HUMIDE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fleury-la-Rivière
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleury-la-Rivière (2 sur 5)
- ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 DU CU × 4
- PLANTATIONS A CREER
Servitudes d’utilité publique à Fleury-la-Rivière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fleury-la-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fleury-la-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fleury-la-Rivière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fleury-la-Rivière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fleury-la-Rivière ?
Fleury-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2020).
Le PLU de Fleury-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fleury-la-Rivière ?
Sur le territoire de Fleury-la-Rivière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Av, Azh, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fleury-la-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fleury-la-Rivière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleury-la-Rivière ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)