L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vauciennes en bref
Vauciennes est une commune de la Marne (51) de 319 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (63 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2024.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone de protection des richesses naturelles: vignoble, terres agricoles »), 315 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vauciennes.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vauciennes.
Le document d’urbanisme de Vauciennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vauciennes
- Approuvé le
- 21/01/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vauciennes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vauciennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de protection des richesses naturelles: vignoble, terres agricoles | 315 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle dont il convient de préserver le caractère et les attraits. Elle correspond aux terres de l | 158 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspond au centre ancien de VAUCIENNES, siège de toute l'activité traditionnelle du village mêlée | 14 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspond à l'extension récente du village de VAUCIENNES, caractérisée par un bâti moins dense que | 12 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone regroupe les terrains agricoles non équipés qui sont appelés à l' urbanisation future à long terme | 5 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone insuffisamment par les réseaux, mais dont la desserte peut être assurée par la prolongation des rés | 3 ha |
| Ax | Agricole | AX : Secteur qui correspond aux périmètres de protection de points de captage d'eau potable et des installatio | < 1 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Secteur correspond à des constructions isolées dans la partie agricole du territoire où il n'existe pas | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vauciennes
- Emplacement réservé : Accès piéton de la zone AU2 à la rue de la Courte Soupe
- Emplacement réservé : Agrandissement du cimetière
- Emplacement réservé : Aménagement de l'arrêt des cars scolaires, création de places de…
- Emplacement réservé : Création d'une évacuation des eaux pluviales depuis la…
- Emplacement réservé : Dégagement de visibilité du carrefour RD3 - RD22
- Emplacement réservé : Elargissement de la rue du Camois à 7 mètres d'emprise
- Emplacement réservé : Elargissement du chemin rural n° 14 dit " de Vauciennes à La…
- Emplacement réservé : Equipement collectif
- Emplacement réservé : Station et bassins d'épuration des eaux usées
Orientations d’aménagement et de programmation à Vauciennes
- OAP : Orientations aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vauciennes (2 sur 10)
- Servitude d'alignement × 8
- A boiser : Espace à boiser × 2
Servitudes d’utilité publique à Vauciennes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vauciennes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vauciennes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vauciennes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vauciennes
Pour une parcelle précise à Vauciennes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vauciennes ?
Vauciennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2024).
Le PLU de Vauciennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vauciennes ?
Sur le territoire de Vauciennes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vauciennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vauciennes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vauciennes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)