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Urbanisme · Marne (51)

PLU d’Épernay

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Épernay (51200) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51200INSEE 5123022 174 habitants22,8 km²
Document
PLU
approuvé le 24/06/2019
Compétence
Commune
Épernay
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
27 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
22 174 hab.
22,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Épernay en bref

Commune de la Marne (51), Épernay compte 22 174 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 974 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Épernay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2019.

27 % du territoire d’Épernay est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 21 zones du plan. N (« zone N : zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 917 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 continuités écologiques, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mardeuil, Moussy, Pierry…) sont toutes en PLU communal, comme Épernay.

Le document d’urbanisme d’Épernay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Épernay
Approuvé le
24/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 353 ha)
  • Zones urbaines (U) 25 % (574 ha)
  • Zones agricoles (A) 14 % (306 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire d’Épernay, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Épernay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone N : zone naturelle917 ha
AvAgricolezone Av : zone agricole (vignoble)306 ha
NzhNaturellezone Nzh : zone naturelle à dominante humide210 ha
UIUrbainezone UI : zone urbanisée dédiée aux activités économiques, commerces et activités de service et autres activit110 ha
UDUrbainezone UD : zone urbanisée à dominante d'habitat individuel109 ha
NiNaturellezone Ni : zone naturelle inondable107 ha
UAbUrbainezone UAb : zone urbanisée des faubourgs historiques102 ha
UAaUrbainezone UAa : zone urbanisée du centre ancien66 ha
UCUrbainezone UC : zone urbanisée d'habitat continu65 ha
NjNaturellezone Nj : zone naturelle occupée par des jardins familiaux45 ha
UKUrbainezone UK : zone urbanisée à dominante d'habitat collectif43 ha
NeNaturellezone Ne : zone naturelle comprenant des équipements publics42 ha
UEUrbainezone UE : zone urbanisée destinée en majorité aux équipements d'intérêt collectif et services publics41 ha
AUÀ urbaniserzone AU : zone d'urbanisation future33 ha
NplNaturellezone Npl : zone naturelle de la plaine inondable (périmètre du projet d'aménagement du plan d'eau « l'île bleu31 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Épernay (4 sur 7)

  • ER1 : Emplacements réservés × 4
  • ER2 : Emplacements réservés
  • ER3 : Emplacements réservés
  • ER4 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Épernay

  • Secteur soumis à OAP 1 : Le Jard
  • Secteur soumis à OAP 2 : Le fond des 4 maisons
  • Secteur soumis à OAP 3 : Les Malbouches
  • Secteur soumis à OAP 4 : Côte Legris
  • Secteur soumis à OAP 5 : Coulée verte du Cubry
  • Secteur soumis à OAP 6 : Les Forges
  • Secteur soumis à OAP 7 : Berges de Marne
  • Secteur soumis à OAP 8 : Porte Sud
  • Secteur soumis à OAP 9 : Le Platet

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épernay (3 sur 87)

  • Eléments payasagers remarquables (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 52
  • Coeurs d'îlots à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 32
  • Eléments bâtis remarquables (murs à présever - L.151-19) × 3

Servitudes d’utilité publique à Épernay

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Épernay. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Épernay

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épernay

Avant un achat ou des travaux À Épernay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épernay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Épernay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Épernay a-t-elle un PLU ?

Épernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2019).

Le PLU d’Épernay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Épernay ?

Sur le territoire d’Épernay, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Av, Nzh, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épernay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épernay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Épernay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épernay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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