L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moussy en bref
Commune de la Marne (51), Moussy compte 725 habitants sur 2,8 km², soit une densité de 260 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
22 % du territoire de Moussy est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est Av (agricole), avec 148 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moussy.
Autour d’elle, même cadre : Monthelon, Pierry, Vinay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Moussy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moussy
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (46 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Moussy, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moussy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av : Zone vouée à l'agriculture dans laquelle des protections sont indispensables afin de garantit les richess | 148 ha |
| A | Agricole | A : Zone vouée à l'agriculture dans laquelle des protections sont indispensables afin de garantit les richesse | 39 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'urbanisation discontinue | 29 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de protection dont il convient de préserver le caractère naturel et les attraits | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de structures traditionnelles d'urbanisation | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone regroupe les terrains agricoles non équipés qui, en raison de leur situation, sont appelés à l'urba | 8 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone d'urbanisation discontinue | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone naturelle non ou insuffisamment équipée, destinée à l'extension, sous forme organisée, de l'habitat | 6 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone naturelle non ou insuffisamment équipée, destinée à l'extension, sous forme organisée, de l'habita | 2 ha |
| UCp | Urbaine | UCp : Secteur destiné à l'accueil d'équipements publics | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moussy
- Elargissement du Chemin des Morts pour faciliter la desserte de la zone 1AU des prieurés
- Elargissement du Chemin des Morts pour faciliter la desserte de la zone 1AU des…
- Liaison entre la Rue des Prieurés et la 1AU des Prieurés
- Liaison entre la zone 2AU des basses Terres des Planches et l'Avenue du Mont Félix et…
- Liaison l'Avenue du Mont Félix et la zone 2AU des Prieurés
- Réalisation d'une plate-forme de stockage de matériaux pour la commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Moussy (1 sur 6)
- Orientation d'aménagement × 6
Servitudes d’utilité publique à Moussy
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moussy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moussy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Moussy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moussy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moussy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moussy ?
Moussy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Moussy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moussy ?
Sur le territoire de Moussy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : Av, A, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moussy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moussy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moussy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moussy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)