L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chavot-Courcourt
Avec 340 habitants pour 4,4 km², Chavot-Courcourt (Marne, 51) a une densité de 77 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/05/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/05/2021.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est Av (agricole), avec 132 ha, soit 30 % du territoire.
S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Monthelon, Mancy, Moussy…) sont toutes en PLU communal, comme Chavot-Courcourt.
Le document d’urbanisme de Chavot-Courcourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chavot-Courcourt
- Approuvé le
- 14/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/05/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (270 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (121 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Chavot-Courcourt, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chavot-Courcourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | 132 ha | |
| A | Agricole | 117 ha | |
| N | Naturelle | 115 ha | |
| UB | Urbaine | 26 ha | |
| Ap | Agricole | 22 ha | |
| UA | Urbaine | 13 ha | |
| Np | Naturelle | 6 ha | |
| UBe | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | < 1 ha | |
| UBI | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavot-Courcourt (2 sur 17)
- Jardins et parcs privés protégés au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme × 10
- Circuit piéton protégé au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme × 7
Servitudes d’utilité publique à Chavot-Courcourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chavot-Courcourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chavot-Courcourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chavot-Courcourt
Pour un terrain de Chavot-Courcourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chavot-Courcourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chavot-Courcourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chavot-Courcourt a-t-elle un PLU ?
Chavot-Courcourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2021).
Le PLU de Chavot-Courcourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chavot-Courcourt ?
Sur le territoire de Chavot-Courcourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Av, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chavot-Courcourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavot-Courcourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)