PLU de Cuchery (51480)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cuchery

Avec 412 habitants pour 7,0 km², Cuchery (Marne, 51) a une densité de 59 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/03/2019.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (agricole), 204 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 26 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuchery.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Neuville-aux-Larris, Belval-sous-Châtillon, Baslieux-sous-Châtillon…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cuchery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cuchery
Approuvé le: 18/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (284 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cuchery, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cuchery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE COMPRENANT DES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTEN	204 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE OU FORESTIERE CORRESPONDANT AUX SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER	168 ha
Av	Agricole	ZONE AGRICOLE CORRESPONDANT A LA ZONE APPELLATION.	151 ha
Nzh	Naturelle	ZONE NATURELLE A DOMINANTE HUMIDE.	112 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX ZONES D'HABITAT.	33 ha
Azh	Agricole	ZONE AGRICOLE A DOMINANTE HUMIDE.	19 ha
Nl	Naturelle	ZONE NATURELLE DEDIE AUX LOISIRS.	5 ha
UCzh	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE HUMIDE.	3 ha
UX	Urbaine	ZONE URBAINE AFFECTEE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ACCUEILLANT DES ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES.	2 ha
UCs	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU SECTEUR D'IMPLANTATION DU FUTUR POLE SCOLAIRE.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cuchery (1 sur 2)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Cuchery

ICPE : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Servitudes d’utilité publique à Cuchery

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuchery sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cuchery

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cuchery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuchery

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cuchery, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cuchery a-t-elle un PLU ?

Cuchery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2019).

Le PLU de Cuchery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cuchery ?

Sur le territoire de Cuchery, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuchery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cuchery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuchery ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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