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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Baslieux-sous-Châtillon

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Baslieux-sous-Châtillon (51700) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51700INSEE 51038175 habitants5,9 km²
Document
PLU
approuvé le 10/12/2020
Compétence
Commune
Baslieux-sous-Châtillon
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
175 hab.
5,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Baslieux-sous-Châtillon en bref

Commune de la Marne (51), Baslieux-sous-Châtillon compte 175 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Baslieux-sous-Châtillon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2020.

3 % du territoire de Baslieux-sous-Châtillon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE CONSTRUCTIBLE POUR L'ACTIVITE »), 343 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baslieux-sous-Châtillon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Baslieux-sous-Châtillon.

Le document d’urbanisme de Baslieux-sous-Châtillon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Baslieux-sous-Châtillon
Approuvé le
10/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (436 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (132 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Baslieux-sous-Châtillon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baslieux-sous-Châtillon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZONE AGRICOLE CONSTRUCTIBLE POUR L'ACTIVITE343 ha
NNaturelleZONE NATURELLE132 ha
AvAgricoleZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE (VIGNOBLE)81 ha
UBUrbaineZONE URBAINE - HABITAT PAVILONNAIRE10 ha
ApAgricoleZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE7 ha
UAUrbaineZONE URBAINE - CENTRE BOURG (HABITAT ANCIEN)7 ha
AeAgricoleZONE AGRICOLE LIEE A L'ELEVAGE4 ha
UBaUrbaineSECTEUR NON DESSERVI PAR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT1 ha
UAaUrbaineSECTEUR NON DESSERVI PAR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT< 1 ha
NeNaturelleZONE NATURELLE DESTINEE A ACCUEILLIR DES EQUIPEMENTS PUBLICS LIES AUX LOISIRS< 1 ha
AhAgricoleSECTEUR DESTINE AUX CONSTRUCTIONS A USAGES D'HABITATION ET A LEURS ANNEXES< 1 ha
UBzhUrbaineSECTEUR DE LA ZONE UB CONCERNE EN PARTIE PAR UNE ZONE HUMIDE< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baslieux-sous-Châtillon (12 sur 16)

  • ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L'URBANISME × 2
  • BATI 01 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 02 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 03 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 04 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 05 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 06 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 07 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 08 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 09 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 10 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
  • BATI 11 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU

Servitudes d’utilité publique à Baslieux-sous-Châtillon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baslieux-sous-Châtillon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Baslieux-sous-Châtillon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baslieux-sous-Châtillon

À Baslieux-sous-Châtillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baslieux-sous-Châtillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baslieux-sous-Châtillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Baslieux-sous-Châtillon a-t-elle un PLU ?

Baslieux-sous-Châtillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2020).

Le PLU de Baslieux-sous-Châtillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baslieux-sous-Châtillon ?

Sur le territoire de Baslieux-sous-Châtillon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baslieux-sous-Châtillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baslieux-sous-Châtillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baslieux-sous-Châtillon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baslieux-sous-Châtillon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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